Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à Craftgineer (« le Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Description du Service

Craftgineer fournit des outils reposant sur l’IA aux makers qui travaillent avec des machines de gravure et de découpe laser. Le Service fonctionne selon un système de crédits : les utilisateurs achètent ou gagnent des crédits pour accéder aux fonctionnalités premium.

3. Création d’un compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte.
  • Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte.
  • Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.
  • Un seul compte par personne. Il est interdit de créer plusieurs comptes afin d’utiliser abusivement les crédits gratuits.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

4. Crédits, assistant IA et paiements

4.1 Crédits d’abonnement

  • Les formules d’abonnement comprennent une attribution mensuelle de crédits.
  • Les crédits d’abonnement sont accordés au début de chaque période de facturation.
  • Les crédits d’abonnement inutilisés ne sont pas reportés à la période de facturation suivante.

4.2 Crédits achetés (recharge de crédits)

  • L’achat d’une recharge de crédits est un paiement unique donnant droit à des crédits supplémentaires.
  • Les crédits achetés n’expirent pas et restent disponibles tant que votre compte est actif et que le Service est opérationnel.
  • Le nombre de crédits reçus dépend de votre formule d’abonnement au moment de l’achat.
  • Les crédits achetés ne sont pas transférables et n’ont aucune valeur monétaire dans des circonstances normales.

4.3 Messages à l’assistant IA

  • Chaque formule d’abonnement comprend une attribution mensuelle de messages à l’assistant IA.
  • Le nombre de messages à l’assistant IA est réinitialisé au début de chaque période de facturation et les messages inutilisés ne sont pas reportés.
  • Les utilisateurs de la formule gratuite reçoivent un nombre limité de messages à l’assistant IA par mois.

4.4 Conditions générales de paiement

  • Les nouveaux utilisateurs reçoivent une attribution unique de crédits gratuits après avoir complété leur profil.
  • Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
  • Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable.

5. Arrêt du Service

Dans le cas où Craftgineer mettrait fin au Service :

  • Nous en informerons tous les utilisateurs inscrits par e-mail au moins trente (30) jours à l’avance.
  • Les utilisateurs disposeront du délai de préavis pour utiliser leurs crédits restants.
  • Pour les crédits achetés (recharge de crédits) qui restent inutilisés à l’arrêt du Service, nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des remboursements partiels calculés à raison de $0.10 par crédit acheté inutilisé, ou un remboursement au prorata fondé sur le prix d’achat initial, selon le montant le moins élevé.
  • Les crédits d’abonnement et les crédits gratuits ne peuvent pas être remboursés en cas d’arrêt du Service.
  • Nous nous réservons le droit de mettre fin au Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter : la viabilité commerciale, des évolutions réglementaires ou des contraintes techniques.
  • La présente clause relative à l’arrêt du Service ne crée aucune obligation de continuer à l’exploiter indéfiniment.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Tenter d’accéder à nos systèmes sans autorisation
  • Entraver ou perturber le Service
  • Importer des fichiers ou du contenu malveillants
  • Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
  • Utiliser des outils automatisés pour faire un usage abusif du Service (robots, outils d’extraction, etc.)
  • Créer plusieurs comptes afin d’obtenir des crédits gratuits supplémentaires
  • Contourner les restrictions d’accès ou les limites d’utilisation

7. Votre contenu et sa propriété

Tout ce que vous créez vous appartient. Tous les fichiers, designs ou contenus que vous créez à l’aide de nos outils vous appartiennent entièrement.

  • Vous conservez 100% de la propriété et tous les droits sur les résultats générés par nos outils d’IA.
  • Vous êtes libre d’utiliser, de vendre, de modifier, de distribuer ou de commercialiser vos créations sans restriction.
  • Aucune redevance, attribution ni aucuns frais de licence ne sont exigés.
  • Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun droit sur vos créations.
  • Le nom et le logo Craftgineer, ainsi que la conception du Service, restent notre propriété intellectuelle.

8. Stockage facultatif dans la Bibliothèque de ressources

Le stockage est déclenché par vous : rien n’est enregistré à moins que vous ne choisissiez de l’enregistrer. Les fichiers que vous importez pour l’exécution d’un outil sont traités puis supprimés.

  • Les offres payantes comprennent un quota de fichiers indiqué sur la page des tarifs.
  • Les types de fichiers pris en charge et les limites de taille sont indiqués dans le produit.
  • Vous pouvez supprimer vos fichiers stockés à tout moment.
  • Si le quota de votre offre devient inférieur au nombre de fichiers que vous avez stockés, les fichiers existants sont conservés, mais les nouveaux enregistrements sont bloqués tant que vous n’êtes pas revenu dans les limites du quota.
  • Les fichiers stockés restent téléchargeables pendant 30 jours après la fin de la période d’abonnement payant, puis sont définitivement supprimés.
  • Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes.
  • La Bibliothèque de ressources est fournie dans le cadre d’une obligation de moyens et ne constitue pas un service de sauvegarde.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Nous ne garantissons pas que les recommandations générées par l’IA seront exactes, sûres ou adaptées à votre usage particulier. Vérifiez toujours les réglages avant de les utiliser avec votre équipement. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vos machines, matériaux ou projets à la suite de l’utilisation de nos recommandations.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CRAFTGINEER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Craftgineer, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires en cas de réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation du Service ou d’une violation des présentes conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Tous les crédits inutilisés seront perdus, sauf si la résiliation résulte d’une erreur de notre part.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux de [Your State/Jurisdiction].

14. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes conditions d’utilisation, contactez-nous.